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Garanties – Contrat construction

Un Contrat de construction (CCMI) et une conception sur mesure… la formule idéale pour un projet adapté sans mauvaises surprises…

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Un contrat pour un maximum de sécurité

Une garantie de prix

Le coût de la maison est indiqué au contrat. Son prix est bloqué et comprend le prix définitif et le coût des travaux qui ne seront pas sous la responsabilité du constructeur mais du maître de l’ouvrage.

Une garantie de délais de livraison

Le délai d’exécution et les pénalités dues par le constructeur en cas de retard de livraison sont clairement spécifiés au contrat.

Un contrat
pour un maximum
de garanties

 

GARANTIE DE REMBOURSEMENT de l’ACOMPTE

L’étude de projet est gratuite, l’’acompte n’est que versé au moment du dépôt de la demande du permis de construire. Grâce à la garantie de remboursement de l’acompte, celui-ci est remboursé si l’une des conditions suspensives n’est pas réalisée (obtention du financement, obtention du permis de construire, achat du terrain), si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ou si le client exerce son droit de rétractation.

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GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS

Cette garantie est délivrée par notre assureur et fait l’objet d’une attestation nominative. Elle garantit que même en cas de défaillance du constructeur en cours de chantier la maison sera achevée dans le prix et le délai convenus au contrat.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Nous nous engageons à prendre en charge les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception hors travaux liés à l’usure normale ou à l’usage.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction.

GARANTIE DECENNALE

Nous garantissons pendant une durée de dix ans la solidité de l’ouvrage et son utilisation. Si des dommages étaient constatés, le constructeur est responsable de la remise en état de l construction.

Garantie ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Celle-ci est obligatoire et est incluse dans nos prestations. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Elle permet la prise en charge du paiement des travaux de réparation de dommages avant même que soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente dans les dix ans, un justificatif d’assurance dommage ouvrage sera exigé par le notaire.

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