Créativité et sur mesure ne sont pas forcément synonymes de mauvaises surprises et de dépassement de budget. CREAGES allie sa créativité aux garanties du contrat de construction. En plus d’une maison sur mesure au design bien particulier, CREAGES vous offre les meilleures garanties grâce au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Membre du groupement les constructeurs et aménageurs (LCA) affilié à la FFB (Fédération française du bâtiment) vous vous sentirez entre de bonnes mains.
Le contrat de construction de maison individuelle permet d’offrir des garanties importantes en termes de délais et de prix.
C’est un contrat :
- Reconnu par l’État et encadré par la loi de 1990
- Reconnu et apprécié des banques car il protège des dépassements de budget
- Qui propose le droit de rétractation sous 10 jours après la signature
- Le constructeur est votre interlocuteur unique, le chef d’orchestre de votre projet
- Qui vous offre 8 garanties différentes (voir garanties)
- Les appels de fonds sont règlementés et correspondent à l’avancement des travaux
- Le constructeur s’engage sur un délai de réalisation
Un contrat pour un maximum de garanties
1. UNE GARANTIE DE PRIX
Le coût de la maison est indiqué au contrat. Son prix est bloqué et comprend le prix définitif et le coût des travaux qui ne seront pas sous la responsabilité du constructeur mais du maître de l’ouvrage.
2. UNE GARANTIE DE DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai d’exécution et les pénalités dues par le constructeur en cas de retard de livraison sont clairement spécifiés au contrat.
3. GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE
L’étude de projet est gratuite, l’’acompte n’est que versé au moment du dépôt de la demande du permis de construire. Grâce à la garantie de remboursement de l’acompte, celui-ci est remboursé si l’une des conditions suspensives n’est pas réalisée (obtention du financement, obtention du permis de construire, achat du terrain), si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ou si le client exerce son droit de rétractation.
4. GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS
Cette garantie est délivrée par notre assureur et fait l’objet d’une attestation nominative. Elle garantit que même en cas de défaillance du constructeur en cours de chantier la maison sera achevée dans le prix et le délai convenus au contrat.
5. GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS
Nous nous engageons à prendre en charge les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception hors travaux liés à l’usure normale ou à l’usage.
6. GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction.
7. GARANTIE DECENNALE
Nous garantissons pendant une durée de dix ans la solidité de l’ouvrage et son utilisation. Si des dommages étaient constatés, le constructeur est responsable de la remise en état de l construction.
8. GARANTIE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Celle-ci est obligatoire et est incluse dans nos prestations. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Elle permet la prise en charge du paiement des travaux de réparation de dommages avant même que soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente dans les dix ans, un justificatif d’assurance dommage ouvrage sera exigé par le notaire.
